Réglementation Trottinette Electrique

1. La Trottinette ne doit pas circuler à plus de 25km/h 

Votre trottinette doit être bridée par votre revendeur afin de ne pas dépasser la limite de vitesse imposé. La plupart des trottinettes qui sortent de vos revendeurs sont déjà limité à 25km/h. 

Si vous veniez toutefois rouler avec une trottinette débridée, elle est considérée comme un véhicule et doit être muni d’une carte grise et immatriculé. 

Rappelez que le fait de débrider votre trottinette au-delà des 25km/h représente non seulement un danger pour vous mais aussi pour les utilisateurs de la route. Pensez à votre sécurité et à celle des autres. 

 

2. Rouler et Stationner sur les trottoirs 

  • Dans un premier temps les trottinettes électriques sont interdites sur les trottoirs à part si le maire de la ville vient à l’autoriser, et à allure modérée (6km/h) et ne pas gêner les piétons, sinon veillez à couper le moteur et à circuler à pied. 
  • Le stationnement (sur un trottoir) ne doit gêner la circulation des piétons afin d’assurer leur sécurité. 

 

3. En agglomération et hors agglomération 

  • En agglomération vous devez circuler sur les pistes cyclables prévu à cet effet ou alors sur la chaussée, dont la vitesse maximum est limitée 50km/h. Vous pouvez aussi circuler librement sur les voiries privées (tel que les chemins de propriétés privées) 
  •  Hors agglomération, circuler uniquement sur les pistes cyclables ou alors sur les voies vertes, vous ne devez pas circuler sur la chaussée. 

 

4. Âge réglementaire  

  • L’âge minimum fixé pour faire de la trottinette est de 12ans, en dessous c’est strictement interdit. 

 

5. Assurance  

  • Si l’on est utilisateur d’un engin motorisé, une assurance est obligatoire pour rouler ; la RC (responsabilité civile) en cas de dommages causés à autrui. Chaque engin que vous possédez doit être assuré. Le numéro de série que vous trouverez sous le châssis doit figurer sur l’assurance. 

 

6. Usage exclusif de EDPM 

  • Il est strictement interdit de transporter un passager, les trottinettes ont un usage strictement personnel. Lors d’un contrôle vous vous devez de présenter la carte verte aux forces de l’ordre. Les EDPM sont considérés comme des véhicules donc doivent être assuré. 

 

7. Ecouteurs et appareils électroniques  

  • Comme en voiture, les écouteurs, casque audio, oreillettes et kit main-libres sont strictement interdit. Les écouteurs ont tendances à couper tout son extérieur et donc à couper le conducteur de son environnement extérieur ainsi que des autres usagers. Cela va rendre les personnes vulnérable et encore plus dangereux pour les autres. 
  • L’utilisation de votre téléphone portable est strictement interdite au volant d’une trottinette. 

     

 8Equipements conseillés

  • Le port d’un gilet rétroréfléchissant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante est obligatoire.
  • Le casque et les gants ne sont pas obligatoires lorsque l’utilisateur circule sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. Mais dès que ce dernier quitte ces lieux pour se rendre sur les routes autorisées aux EDPM (Engins de déplacement personnel motorisé) le /la conducteur(trice) se doit de porter un casque. 

 

9. A partir du 1er juillet 2020, chaque utilisateur de trottinette électrique doit être équipé :  

  • D’un système de freinage ; toutes les trottinettes présentes sur le marché possèdent un système de freins. Il est important que ceux-ci soient efficaces. Il doit pouvoir être activé soit avec une commande à main ou à pied en restant dans une position normale face au guidon. Pensez à la vérifier et à les tester pour bien s’assurer de leur qualité. 
  • D’un avertisseur sonore tel qu’un klaxon ; il est important de pouvoir signaler sa présence par exemple aux piétons, mais aussi en présence d’un danger. Cet avertisseur doit être constitué d’un timbre ou d’un grelot, dont le son doit être distinct à une portée de 50 mètres. Il doit être fixé sur le guidon, et s’il n’y en pas comme sur les monoroues, le conducteur doit porter le klaxon sur lui. L’avertisseur conforme est directement fourni avec l’EDPM.
  • De feux de position ; avant comme arrière ; la nuit ou comme le jour en cas de mauvaise visibilité, votre EDPM doit en être muni, émettant une lumière soit vers l’avant soit vers l’arrière, non éblouissante jaune ou blanche.

Mais les feux ne sont pas les seuls dispositifs de lumière à être obligatoires. Afin d’avoir un maximum de luminosité auprès des autres usagers de la route, votre EDPM doit disposer d’un dispositif réfléchissant à l’avant et sur les côtés latéraux ; les catadioptres. Ce sont des bandes réfléchissantes de 3M. Une bande blanche doit être posé à l’avant, deux bandes orange sur chaque côté de votre engin et une bande rouge à l’arrière (positionné à 5 centimètres minimum du sol). Ce sont des équipements obligatoires. 



SANCTIONS

Si l’utilisateur vient à ne pas respecter les règles, il y a des sanctions encourus : 

  • Le non-respect des règles de circulations ou en cas de transport d’un autre passager ; 35€ d’amendes 
  • Possession d’un mauvais système de freinage ; amende de 68€ 
  • Le non-respect de circulation sur un trottoir sans y être autorisé ; 135€ d’amendes
  •  Le non-port du casque sur les routes autorisées est sanctionnable à hauteur de 135€ 
  • Port des écouteurs ou tout autre appareils susceptible d’émettre du son ; amende pouvant aller jusqu’à 135€ 
  • Lorsque l’on ne respecte pas la vitesse maximum autorisé de 25km/h ; 1500 € d’amendes
  • Le non-respect d’équipement obligatoire est sanctionné de 11€ à 17€ par manquement constaté
  • Tout comportement dangereux sur une trottinette électrique, c’est-à-dire un comportement où vous mettriez la vie d’autrui est passable d’un an de prison et de 15 000€ d’amendes

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